Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché

    Politique de sécurité routière en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00295 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Amélioration de la sécurité du transport scolaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17410 posée par Mme Mireille Oudit

    Pénalisation du tabagisme au volant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12264 posée par Mme Catherine Dumas

    Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07393 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Permis à points

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron

    Action du Gouvernement en matière de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet

    Sécurité routière sur la RN 12

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04383 posée par Mme Catherine Dumas

    Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré

    Modification du dispositif du permis à points

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0667S posée par M. Christian Cambon

    Mise en sécurité de la RN 19

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible