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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15794 posée par Mme Bernadette Dupont
Mise à disposition des électeurs de bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Joël Bourdin
Conformité au droit communautaire des tarifs préférentiels appliqués par les services communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15377 posée par M. Christian Cointat
Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15065 posée par M. Michel Guerry
Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14757 posée par M. Alain Fouché
Attitude des jeunes face aux drogues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14417 posée par Mme Françoise Henneron
Impartialité des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14508 posée par M. Patrice Gélard
Procédures de recouvrement des amendes automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14365 posée par M. Louis Souvet
Inflation des effectifs des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence