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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

   Arrestation de José Bové et liberté syndicale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

   27/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Responsabilités locales

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

   Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat

   Conférence nationale des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   06/01/2005

   Pertinence

7. Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Conclusions du rapport Balladur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2009

   Pertinence