Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
-
Question n° 05884 posée par M. André Pourny
Conséquences des changements de prestataires délégataires de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06197 posée par M. Gérard Dériot
Liberté des collectivités locales dans le choix du 1 % réalisation artistique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 06866 posée par M. Daniel Hoeffel
Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06939 posée par M. Éric Doligé
Réglementation relative aux frais d'enlèvement et de mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0272S posée par M. Jacques Oudin
Spécificités des collectivités insulaires
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
-
Question n° 08051 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude de l'union départementale des centres communaux d'action sociale des Alpes-Maritimes concernant le recrutement du personnel soignant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08354 posée par M. Bernard Murat
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09027 posée par M. Jean Louis Masson
Nature et forme de l'intervention d'une collectivité dans le cas d'un maire assigné devant les juridictions civiles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence