Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

    Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat

    Dispositif départemental d'alerte GALA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17215 posée par M. Serge Dassault

    Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre

    Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

    Répartition du produit des timbres-amendes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16938 posée par M. Philippe Goujon

    Lutte contre la fraude aux cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

    Procédure de délivrance des passeports

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

    Suppression de certaines unités de garde-côtes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16670 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible