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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier

   Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 14916 posée par M. André Lardeux

   Financement des services de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville

   Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville

   Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

5. Question n° 11754 posée par M. Serge Mathieu

   Part de la TIPP affectée aux transports urbains

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence