Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
695 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
593 questions
-
Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01829 posée par M. Bruno Sido
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22056 posée par M. André Trillard
Réforme des structures propres aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20790 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence