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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0611S posée par Mme Catherine Procaccia

   Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 05222 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des réfugiés présents en Syrie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

   Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

   Délivrance des passeports à données biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

   Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005

   Pertinence