Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

Redécoupage électoral pour les élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2015
Pertinence
Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

Installation de crèches dans les édifices publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/12/2014
Pertinence
Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Inondations dans le Sud

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/10/2014
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert

Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence