Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

    Redécoupage électoral pour les élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Inondations dans le Sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0347G posée par Mme Esther Benbassa

    Lutte contre l'antisémitisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

    Répression du trafic d'espèces menacées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa

    Contrôle au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0718G posée par M. Michel Vergoz

    Incendies à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0614G posée par M. Michel Houel

    Taxis low cost

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

    Autonomie financière des départements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas

    Vols à la portière

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible