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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26535 posée par M. Alain Gournac
Cérémonial d'obsèques pour les élus de la Nation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon
Application de la législation relative aux chambres mortuaires
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06999 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux fonctionnaires de police tués en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence