Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia

Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre

Fraude documentaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jacques Legendre

Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat

Mention du domicile sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23583 posée par M. Joël Bourdin

Service public de délivrance des passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2012
Pertinence
Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/05/2010
Pertinence
Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence