Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

263 questions

  1. Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections législatives : grille des nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle

    Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04817 posée par M. Michel Doublet

    Réforme de l'organisation des élections non politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05025 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation du ministère de l'intérieur à la formation des élèves au secourisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer

    Aides aux communes sinistrées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections non politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05203 posée par M. René Trégouët

    Carences de sécurité dans les aéroports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05233 posée par M. Alain Vasselle

    Normes de la défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia

    Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05262 posée par M. Serge Mathieu

    Organisation des élections professionnelles et prud'homales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne