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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

   Arrestation de José Bové et liberté syndicale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

   27/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 0275G posée par M. Jacques Mahéas

   Surendettement des ménages

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   13/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

   Situation dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   05/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Responsabilités locales

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

   Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat

   Conférence nationale des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   06/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0514G posée par M. David Assouline

   Manifestations de lycéens

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    04/11/2005

    Pertinence