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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
158 questions
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04717 posée par M. Jacques Peyrat
Lutte contre le dénigrement des forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Jacques Peyrat
Prévention des mauvais traitements des personnes privées de liberté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia
Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05799 posée par M. Laurent Béteille
Cadres des emplois de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Philippe Leroy
Limites des pouvoirs de police dévolus aux maires en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06842 posée par M. Nicolas About
Sanction de certaines infractions aux arrêtés du maire par le timbre-amende
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06999 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux fonctionnaires de police tués en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence