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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat

   Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 05963 posée par M. Antoine Lefèvre

   Réorganisation des sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Mutation du préfet de la Manche

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   06/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault

   Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

   Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/12/2017

   Pertinence