Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

    Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Réforme territoriale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz

    Violences urbaines à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0778G posée par M. François Marc

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

    Difficultés dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

    Fonctionnement des institutions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne