Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 04766 posée par M. Alain Vasselle

    Stationnement des taxis en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0556S posée par M. Bruno Sido

    Transports de fonds en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud

    Services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1123S posée par M. Paul Girod

    Conditions de livraison des passeports dans les petites communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01874 posée par M. Gérard Dériot

    Dégradation des services rendus en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible