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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat

   Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   12/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 19129 posée par M. René Vestri

   Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/06/2011

   Pertinence

3. Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle

   Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 08044 posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry

   Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/01/2009

   Pertinence

6. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

   Situation des agents des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

   Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 03218 posée par M. Henri de Raincourt

   Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert

    Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    02/08/2007

    Pertinence