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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat

   Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   12/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle

   Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 08044 posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry

   Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/01/2009

   Pertinence

6. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

   Situation des agents des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

   Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert

   Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

    Composition des conseils de discipline de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    05/07/2007

    Pertinence