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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21343 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard
Composition des conseils de discipline de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03218 posée par M. Henri de Raincourt
Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido
Situation des agents des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry
Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence