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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet

   Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

   Situation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21343 posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

   Composition des conseils de discipline de recours

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert

   Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 03218 posée par M. Henri de Raincourt

   Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

   Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

   Situation des agents des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry

    Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    29/01/2009

    Pertinence