Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 10252 posée par Mme Jacqueline Panis

    Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06867 posée par M. Jean-Claude Carle

    Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03218 posée par M. Henri de Raincourt

    Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

    Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21343 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mutations de personnel à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne