Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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757 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

601 questions

  1. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

    Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac

    Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

    Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1141S posée par M. Jacques Genest

    Recrudescence des cambriolages en milieu rural

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi

    Armement des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16266 posée par M. Jacques Legendre

    Bilan détaillé et complet de l'organisation à l'initiative de l'État d'un teknival sur le site de l'ex-BA 103 à Cambrai

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

    Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible