Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing

Avenir de l'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
Pertinence
Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez

Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey

Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre

Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Droit au séjour pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia

Dangers liés à l'utilisation des pétards

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Luc Carvounas

Emploi

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

26/10/2012
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Ambroise Dupont

Rôle des maires en matière de distribution à la population des comprimés d'iodure de potassium

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01184 posée par M. Michel Fontaine

Alcoolisation des jeunes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence