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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart
Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard
Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent
Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé
Dotations aux collectivités locales et décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de loi sur les scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence