Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0074G posée par M. André Ferrand

    Situation en Côte d'ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

    Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09826 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des droits de l'homme au Honduras

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11547 posée par M. Christian Cointat

    Visas de transit aérien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14136 posée par M. Louis Souvet

    Traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc

    Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

    Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible