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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0074G posée par M. André Ferrand
Situation en Côte d'ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des droits de l'homme au Honduras
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Christian Cointat
Visas de transit aérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Louis Souvet
Traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc
Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence