Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi

Relations entre la France et le royaume du Maroc

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/01/2014
Pertinence
Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia

Perte de la nationalité française des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 23594 posée par Mme Chantal Jouanno

Situation de Ioulia Timochenko

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 0187C posée par M. Jean-Louis Carrère

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/05/2011
Pertinence
Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence
Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/07/2009
Pertinence
Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc

Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/07/2007
Pertinence