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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0556S posée par M. Bruno Sido

   Transports de fonds en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   15/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 1123S posée par M. Paul Girod

   Conditions de livraison des passeports dans les petites communes

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

   Réforme de la gendarmerie nationale

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   30/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Fréquences radio attribuées à France Bleu Maine

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   20/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 1141S posée par M. Jacques Genest

   Recrudescence des cambriolages en milieu rural

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   21/05/2015

   Pertinence