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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques et élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures favorisant la parité aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert
Conditions de représentation des communes associées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Michel Doublet
Réforme de l'organisation des élections non politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections non politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05262 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections professionnelles et prud'homales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05515 posée par M. Daniel Eckenspieller
Elections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence