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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   29/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat

   Conférence nationale des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   06/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

   Fermeture des trésoreries en zone de montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   03/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 01874 posée par M. Gérard Dériot

   Dégradation des services rendus en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

   Services publics ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Politique des territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/03/2011

   Pertinence