Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 04766 posée par M. Alain Vasselle

    Stationnement des taxis en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10653 posée par M. Alain Vasselle

    Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14040 posée par M. Jacques Blanc

    Financement des transferts de compétences aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0556S posée par M. Bruno Sido

    Transports de fonds en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud

    Services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat

    Conférence nationale des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible