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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 06364 posée par M. Alain Gournac
Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Alain Gournac
Lutte contre la pollution sonore des deux roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Alain Gournac
Cidem et lutte contre l'abstention
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0479S posée par M. Alain Gournac
Réglementation du vote par procuration
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26535 posée par M. Alain Gournac
Cérémonial d'obsèques pour les élus de la Nation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac
Procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1480S posée par M. Alain Gournac
Dérapage lors des séances de bizutage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence