Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert

    Légitime défense des policiers et des gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15742 posée par M. Daniel Laurent

    Manque de moyens des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13360 posée par M. François Grosdidier

    Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11432 posée par M. Roger Karoutchi

    Réunion néo-nazie dans le Jura

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0248G posée par M. Michel Savin

    Crédits de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent

    Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08363 posée par M. Daniel Laurent

    Recrudescence des vols au sein des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

    Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00448 posée par Mme Sophie Joissains

    Transfert de zone police en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible