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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

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2. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 24445 posée par M. Hubert Haenel

   Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   14/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 23715 posée par M. Hubert Haenel

   Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 21511 posée par M. Gérard Bailly

   Réglementation de la conduite des autocars

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché

   Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon

   Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/05/2005

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