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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 0734S posée par M. Francis Grignon
Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon
Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18019 posée par M. Alain Gérard
Redevances direction générale de l'aviation civile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18041 posée par M. Hubert Falco
Circulation des cycles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18084 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les transporteurs routiers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18089 posée par M. André Trillard
Non extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18164 posée par M. Henri de Richemont
Projet de redevances aéronautiques pesant sur les associations d'ULM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18166 posée par M. Gérard Bailly
Nouvelles redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18216 posée par M. Francis Grignon
Projet de redevance aéronautique applicable à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18244 posée par M. Pierre Martin
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence