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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc
Risques naturels majeurs : financement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence