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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu
Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Serge Mathieu
Financement des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11036 posée par M. Serge Mathieu
Extension de l'honorariat aux maires ayant exercé leurs mandats dans plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence