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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des communes chefs-lieux de canton
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu
Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier
Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly
Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la nouvelle carte cantonale
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08996 posée par M. Antoine Lefèvre
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08720 posée par Mme Colette Giudicelli
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence