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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15120 posée par M. Daniel Chasseing
Coût du changement de nom des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des communes chefs-lieux de canton
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu
Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Michel Savin
Conséquences du redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09992 posée par Mme Sophie Primas
Format des bulletins de vote aux élections locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence