Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 11985 posée par Mme Colette Giudicelli

    Destruction des biens meubles ayant servi à commettre des infractions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05383 posée par M. Pierre Charon

    Quelles solutions concrètes devant l'explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ?

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01256 posée par M. Michel Doublet

    Insolvabilité des propriétaires de véhicule mis en fourrière et incidences pour les petites entreprises situées en milieu rural

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01268 posée par M. Daniel Laurent

    Délais de paiement d'intervention aux entreprises pour mise en fourrière de véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Fonctionnement de la justice et gardes à vue

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16861 posée par M. Pierre Martin

    Sanction des émigrés fiscaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Majorité pénale à seize ans

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

    Législation sur la délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00756 posée par M. Louis Souvet

    Engorgement des cours de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

    Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte