Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0306G posée par M. Philippe Esnol

    Chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0311G posée par M. Philippe Kaltenbach

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

    Questions budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0157G posée par M. André Reichardt

    Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini

    Suites de l'affaire Cahuzac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles

    Violences à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0794G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation dans les banlieues

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0739G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Insécurité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

    Sécurité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Fonctionnement de la justice et gardes à vue

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible