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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05086 posée par M. Alain Gournac
Faire la lumière sur l'achat de certaines voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25480 posée par M. José Balarello
Situation des sociétés chargées de l'enlèvement des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13625 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Gérard Larcher
Compétences des maires pour la mise en fourrière de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Pierre André
Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06938 posée par M. Éric Doligé
Demande adressée par les offices HLM aux maires pour l'enlèvement de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06940 posée par M. Éric Doligé
Prescription des mises en fourrière par les élus locaux aux lieu et place des forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. Michel Doublet
Statut de la profession automobile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Pierre André
Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence