Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 05086 posée par M. Alain Gournac

    Faire la lumière sur l'achat de certaines voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25480 posée par M. José Balarello

    Situation des sociétés chargées de l'enlèvement des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13625 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09076 posée par M. Gérard Larcher

    Compétences des maires pour la mise en fourrière de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07182 posée par M. Pierre André

    Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06938 posée par M. Éric Doligé

    Demande adressée par les offices HLM aux maires pour l'enlèvement de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06940 posée par M. Éric Doligé

    Prescription des mises en fourrière par les élus locaux aux lieu et place des forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05546 posée par M. Michel Doublet

    Statut de la profession automobile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05376 posée par M. Pierre André

    Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible