Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

Effectifs de la police nationale dans la Drôme

Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2015
Pertinence
Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent

Création de polices territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 10988 posée par M. Joël Billard

Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

Obstruction au droit de déposer plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

24/10/2013
Pertinence