Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent

    Création de polices territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

    Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04524 posée par M. Dominique Leclerc

    Procédure d'assermentation et d'agrément de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

    Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

    Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25480 posée par M. José Balarello

    Situation des sociétés chargées de l'enlèvement des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy

    Revalorisation du statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau

    Agrément et assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible