Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 05083 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05376 posée par M. Pierre André

    Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05546 posée par M. Michel Doublet

    Statut de la profession automobile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel

    Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0117G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation en Irak

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0119G posée par M. Michel Bécot

    Situation humanitaire en Irak

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan de la délinquance en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06852 posée par M. Louis Souvet

    Poursuite des auteurs de délits à connotation raciste lors de la manifestation pour la paix

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06938 posée par M. Éric Doligé

    Demande adressée par les offices HLM aux maires pour l'enlèvement de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06939 posée par M. Éric Doligé

    Réglementation relative aux frais d'enlèvement et de mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible