Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

    Effectifs de la police nationale dans la Drôme

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'établissement de procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14656 posée par M. François Grosdidier

    Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent

    Création de polices territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

    Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11985 posée par Mme Colette Giudicelli

    Destruction des biens meubles ayant servi à commettre des infractions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible