Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 11665 posée par M. Philippe Paul

    Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier

    Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier

    Intégration des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert

    Moyens des agents de recherches privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20790 posée par M. Hubert Haenel

    Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel

    Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin

    Conditions d'octroi de subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible