Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

503 questions

  1. Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

    Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi

    Armement des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert

    Légitime défense des policiers et des gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

    Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre

    Généralisation de l'armement des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

    Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14621 posée par M. Daniel Laurent

    Protection des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

    Débat sur la création de polices territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13881 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Survol de centrales nucléaires par des drones

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

    Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible