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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu

   Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Acquisitions foncières des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel

   Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 11143 posée par M. Georges Mouly

   Accord sur une méthode d'étourdissement préalable à l'abattage des animaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 11929 posée par M. Auguste Cazalet

   Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   06/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

7. Question n° 14282 posée par M. Jean Faure

   Décret n° 2004-615 : baisse des indemnités des présidents des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 17215 posée par M. Serge Dassault

   Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 22113 posée par M. Jackie Pierre

    Détention des véhicules militaires de collection

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    09/03/2006

    Pertinence