Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

    Part des aides publiques aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13044 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin des élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10672 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'utilisation des encarts publicitaires payants pendant une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10470 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de changement de domicile dans les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson

    Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10078 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10079 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des maîtres nageurs sauveteurs à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible